Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013

Art. 1 OCCRObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les contrôles de la circulation ainsi que les mesures, les communications et les relevés statistiques qu’ils impliquent.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 OCCR, du plus récent au plus ancien.