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Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance règle les contrôles de la circulation ainsi que les mesures, les communications et les relevés statistiques qu’ils impliquent.
Les arrêts qui citent l’art. 1 OCCR, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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