Art. 9 OCCRRecours à des moyens techniques

¹Les moyens techniques seront utilisés dans la mesure du possible, en particulier pour le contrôle:

a.

de la vitesse;

b.

du respect des signaux lumineux;

c.

de la distance de sécurité entre les véhicules qui se suivent;

d.

de la durée du travail, de la conduite et du repos;

e.

de l’état technique des véhicules;

f.

des dimensions et des poids;

g.

du chargement;

h.

de l’utilisation d’un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course;

i.²⁴

du taux d’alcool dans l’haleine.

^1bisLes moyens techniques qui servent à mesurer sont régis par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure²⁵ et les prescriptions d’exécution du Département fédéral de justice et police relatives à cette ordonnance.²⁶

²Pour les contrôles effectués à l’aide de moyens techniques, l’OFROU fixe, en accord avec l’Institut fédéral de métrologie:²⁷

a.

les modalités d’exécution et la procédure qui s’y rapporte;

b.

les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d’erreur inhérentes aux appareils et aux mesures.

³L’OFROU fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l’évaluation.

⁴Pour l’expérimentation de nouveaux outils techniques, l’OFROU peut délivrer un permis d’exploitation temporaire basé sur un rapport d’examen de l’Institut fédéral de métrologie et définir les marges de sécurité en fonction de la technique.²⁸