Art. 2 OCCRAbréviations et définitions

¹Les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente ordonnance:

a.

OFROU: Office fédéral des routes;

b.

OFT: Office fédéral des transports;

c.

LCR: Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;

d.

OCR: Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²;

e.

OETV: Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers³;

f.

OAC: Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circula- tion routière⁴;

g.

OTR 1: Ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs⁵;

h.⁶

OTR 2: Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au
transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes⁷.

²Par véhicules utilitaires, on entend les tracteurs à sellette et les remorques d’un poids total supérieur à 3,5 t ainsi que les autocars, minibus et camions.