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Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013
Chapitre 1 Dispositions générales
La police peut détourner des véhicules automobiles et des remorques de leur itinéraire afin de les peser sur des balances ou de les soumettre à des contrôles plus complets dans des centres prévus à cet effet.
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