Le rapport sur la sécurité chimique contient l’évaluation de la sécurité chimique établie conformément aux dispositions de l’annexe I du règlement UE-REACH87. L’évaluation de la sécurité chimique contient:
- a.
- une évaluation des dangers pour la santé humaine;
- b.
- une évaluation des dangers physico-chimiques;
- c.
- une évaluation des dangers pour l’environnement;
- d.
- une évaluation des caractères PBT et vPvB;
- e.
- lorsque la substance répond aux critères de l’art. 14, al. 4, du règlement
UE-REACH:- 1.
- une évaluation de l’exposition portant sur l’ensemble des utilisations identifiées,
- 2.
- une caractérisation des risques portant sur l’ensemble des utilisations identifiées.
Historique et notes (1)
- Cf. note relative à l’art. 2, al. 4.