Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 89 OChim

Titre 6 Exécution Chapitre 2 Cantons

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2022, avec effet au 1er mai 2022 (RO 2022 220).