Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 90 OChimSurveillance de l’utilisation et encouragement des comportements écocompatibles

Titre 6 Exécution Chapitre 2 Cantons

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorités cantonales d’exécution surveillent le respect des dispositions particulières régissant l’utilisation des produits chimiques (art. 55 à 59, 61 à 67 et 69). L’art. 25, al. 1, 2e phrase, LChim, s’applique par analogie.

2Les cantons encouragent les comportements écocompatibles.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 220).

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