Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 30b OCIÉtablissement du bilan et de l’aperçu de la trajectoire suivie par l’administration fédérale centrale et l’armée

Chapitre 5a Rôle de modèle de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) établit le bilan des émissions directes et indirectes ainsi que des émissions générées en amont et en aval par l’administration fédérale centrale, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse.

2Il établit un aperçu de la trajectoire vers l’atteinte de l’objectif de zéro net pour les sites de l’administration fédérale centrale situés en Suisse, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse, et coordonne les travaux nécessaires à l’établissement de cet aperçu. Il définit notamment les méthodes et les normes utilisées par l’administration fédérale centrale et l’armée.

3Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) établit le bilan des émissions directes et indirectes ainsi que des émissions générées en amont et en aval par l’armée, le Groupement Défense et armasuisse.

4Il établit un aperçu de la trajectoire vers l’atteinte de l’objectif de zéro net pour l’armée, le Groupement Défense et armasuisse.