Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 30d OCIFeuilles de route pour l’administration fédérale centrale et l’armée: contenu

Chapitre 5a Rôle de modèle de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Une feuille de route porte sur les émissions qui relèvent de la compétence de décision et de financement de l’unité administrative responsable de l’élaboration de la feuille de route.

2Elle contient au moins:

a.
un bilan des émissions directes et indirectes et des émissions générées en amont et en aval;
b.
une description des installations et procédés existants;
c.
une analyse présentant les solutions qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre l’objectif de zéro net et qui permettent de recourir à des NET, et la mesure dans laquelle ces solutions permettent de le faire;
d.
les mesures à prendre sur la base de l’analyse visée à la let. c afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de recourir à des NET;
e.
une trajectoire de réduction des émissions directes et indirectes et des émissions générées en amont et en aval; les trajectoires de réduction nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro net doivent être continues, pour autant que cela soit techniquement réalisable et finançable, et prévoir des objectifs intermédiaires;
f.
une trajectoire continue de développement du recours à des NET, pour autant que cela soit finançable, afin de compenser d’ici aux années cibles visées à l’art. 30a, al. 1 et 2, les émissions directes et indirectes ainsi que les émissions générées en amont et en aval ne pouvant pas être réduites avec les mesures visées à la let. d;
g.
les mesures à prendre pour l’adaptation aux effets des changements climatiques prévue à l’art. 8 LCl.