1Les départements et la Chancellerie fédérale veillent à ce que les données brutes nécessaires au calcul des émissions directes et indirectes ainsi que des émissions générées en amont et en aval de l’administration fédérale centrale, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse, soient transmises chaque année au DETEC par le biais d’une plateforme de collaboration centrale.
2Le DETEC calcule toutes les émissions de l’administration fédérale centrale, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse.
3À partir de 2027, pour les années durant lesquelles aucun rapport au sens de l’al. 4 n’est établi, il informe le Conseil fédéral de l’avancement de la réalisation des objectifs de l’administration fédérale centrale, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse.
4À la fin de chaque législature, pour la première fois en 2032, il établit un rapport à l’intention du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions directes et indirectes et des émissions générées en amont et en aval ainsi que sur les mesures pour l’adaptation aux changements climatiques destinées à l’administration fédérale centrale, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse. Ce rapport est publié.
5Le DDPS calcule toutes les émissions de l’armée, du Groupement Défense et d’armasuisse.
6À la fin de chaque législature, pour la première fois en 2032, il établit un rapport à l’intention du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions directes et indirectes et des émissions générées en amont et en aval ainsi que sur les mesures pour l’adaptation aux changements climatiques destinées à l’armée, au Groupement Défense et à armasuisse. Ce rapport est publié.