1Les départements et la Chancellerie fédérale sont responsables de l’atteinte de l’objectif de zéro net dans leur domaine de compétence.
2Les départements désignent leurs unités administratives clés qui disposent de leviers importants pour atteindre l’objectif de zéro net et mettre en œuvre des mesures et qui peuvent contribuer de manière significative à la réduction des émissions.
3Les départements, la Chancellerie fédérale et les unités administratives clés établissent les feuilles de route visant l’objectif de zéro net pour leur domaine.
4Le DETEC établit une feuille de route générale pour les sites de l’administration fédérale centrale situés en Suisse, à l’exception du Groupement Défense et d’armasuisse; cette feuille de route générale se base sur les feuilles de route des départements et de la Chancellerie fédérale. Il établit une feuille de route séparée pour les sites de l’administration fédérale centrale situés à l’étranger.
5Le DDPS établit une feuille de route séparée pour l’armée, le Groupement Défense et armasuisse.
6Le Conseil fédéral approuve la feuille de route générale et la feuille de route pour les sites à l’étranger visées à l’al. 4 ainsi que la feuille de route du DDPS visée à l’al. 5. Au besoin, il charge les départements et la Chancellerie fédérale d’adapter leurs feuilles de route visées à l’al. 3 à la feuille de route générale qu’il a approuvée.
7Les feuilles de route pour les sites en Suisse sont établies pour la première fois pour la législature 2027–2031 et sont ensuite mises à jour en vue de la législature suivante. La feuille de route pour les sites de l’administration fédérale centrale situés à l’étranger est établie pour la première fois pour la législature 2031–2035. La feuille de route générale, la feuille de route pour les sites à l’étranger ainsi que la feuille de route du DDPS sont publiées.