Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication adapte l’annexe 1 en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.
Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1
Art. 33 OCIAdaptation de l’annexe 1
Chapitre 6 Dispositions finales