Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 33 OCIAdaptation de l’annexe 1

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Le DETEC adapte l’annexe 1 en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 478).