Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 33 OCIAdaptation de l’annexe 1

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication adapte l’annexe 1 en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.

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