Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 34 OCIModification d’un autre acte

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie7 est réglée dans l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. RS 730.01

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