Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 34 OCIModification d’un autre acte

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

La modification de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie14 est réglée dans l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. RS 730.01