La modification de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie14 est réglée dans l’annexe 3.
Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1
Art. 34 OCIModification d’un autre acte
Chapitre 6 Dispositions finales
Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1
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