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Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1
Chapitre 6 Dispositions finales
1En tant que service fédéral compétent en matière d’environnement, l’OFEV conseille l’OFEN et les autres autorités d’exécution concernant l’exécution de la présente ordonnance.
2Il est notamment responsable de l’évaluation des effets des mesures sur la charge environnementale et la consommation de ressources naturelles.
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