Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) · RS 810.306

Art. 44 OClin-DimModification d’autres actes

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 20 mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.