Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) · RS 810.306

Art. 50 OClin-DimEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 20 mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 26 mai 2021, sous réserve de l’al. 2.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 mai 2022, avec effet au 26 mai 2022 (RO 2022 294).