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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) · RS 810.306
Chapitre 6 Dispositions finales
1Lorsqu’un accord international le prévoit, Swissmedic collabore avec la Commission européenne et les autorités des États contractants.
2Il fait appel à cet égard aux commissions d’éthique de manière adéquate, dans la mesure où elles sont compétentes.
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