Art. 20 OClinClassification des essais cliniques de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh

¹Les essais cliniques de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh sont de catégorie A lorsque le produit à analyser répond aux conditions suivantes:

a.

avoir été déclaré conformément à l’art. 6, al. 3, ODim⁵⁷ dans sa version du 1^er janvier 2002⁵⁸ en application de l’art. 108, al. 1, let. b, ODim;

b.

être utilisé conformément au mode d’emploi.

²Ils sont de catégorie C dans les cas suivants:

a.

le produit à analyser n’a pas été déclaré conformément à l’art. 6, al. 3, ODim dans sa version du 1^er janvier 2002 en application de l’art. 108, al. 1, let. b, ODim;

b.

l’utilisation du produit à analyser s’écarte du mode d’emploi admis;

c.

l’utilisation du produit à analyser est interdite en Suisse.