Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 21 OClinEssais cliniques de transplants standardisés

Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente ordonnance relatives aux essais cliniques de médicaments sont applicables par analogie aux essais cliniques de transplants standardisés.