Les dispositions de la présente ordonnance relatives aux essais cliniques de médicaments sont applicables par analogie aux essais cliniques de transplants standardisés.
Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Art. 21 OClinEssais cliniques de transplants standardisés
Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026