Art. 69 OClinAbrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale¹⁶³;

2.

l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques¹⁶⁴;

3.

l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les études VIH¹⁶⁵.