Sont abrogées:
Historique et notes (3)
- [RO 1993 1983]
- [RO 2001 3511, 2004 4037 ch. I 6, 2007 5651 ch. II 3, 2010 1215 annexe 7 4043, 2012 2777 annexe 5 ch. 4]
- [RO 1993 2294]
Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Chapitre 6 Dispositions finales
Sont abrogées:
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