Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 70 OClinModification d’autres actes

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6.

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