La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Art. 74 OClinEntrée en vigueur
Chapitre 6 Dispositions finales
En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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