1La procédure de reconnaissance comprend en général la vérification du bon déroulement d’une filière de formation complète par deux experts indépendants.15
2Les experts examinent à l’intention du SEFRI si les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées.16
3Le SEFRI peut prévoir des simplifications de la procédure de reconnaissance visée aux al. 1 et 2.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 juin 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 360).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).