Art. 23 OCMConditions préalables

¹Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires:

a.

lorsqu’un besoin militaire l’exige;

b.

lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales;

c.

lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour chauffeur;

d.

lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire civil⁶² approprié;

e.⁶³

lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:

1.

pour une durée de plus de trois mois, ou

2.

pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;

f.⁶⁴

lorsque leur permis de conduire à l’essai n’a pas été annulé, et

g.⁶⁵

lorsque la conduite de véhicules militaires ne leur est pas interdite par une décision de l’armée.

²Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS⁶⁶, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues à l’al. 1, let. b à f.⁶⁷