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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 2 Instruction
1Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur du permis d’expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.
2L’OCRNA édicte avec l’accord de l’OFROU, des directives pour l’instruction de base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation militaire, et organise les examens.
3Les permis d’expert de la circulation sont délivrés et retirés par l’OCRNA.
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