Art. 25 OCMPermis de conduire civil

¹Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.⁶⁹

²Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant pour l’instruction au motocycle.

³Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l’instruction aux véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.

⁴ Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS⁷⁰, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service, peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:⁷¹

a.

être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;

b.

pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’instruction conformément à la directive CFST 6518⁷².⁷³