Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 26 OCMResponsabilité de l’instruction

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 2 Instruction

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La FOAP log est responsable de l’instruction de base et du perfectionnement du personnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).