1Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.
2Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h.
3Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen d’aptitude.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).