Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 30 OCMVéhicules d’instruction et d’examen

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 2 Instruction

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OCRNA désigne, en accord avec l’OFROU, les véhicules d’instruction et d’examen des différentes catégories ainsi que leur équipement.