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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 4 Les véhicules Section 3 Utilisation des véhicules
L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.
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