Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 46a OCMUtilisation de véhicules militaires

Chapitre 4 Les véhicules Section 3 Utilisation des véhicules

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressément ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).