Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 51 OCMConstruction de lignes de troupe

Chapitre 4 Les véhicules Section 3 Utilisation des véhicules

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un marchepied.

2La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.

3Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n’excédant pas 30 km/h:

a.
l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;
b.
quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.