Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 52 OCMAttelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage

Chapitre 4 Les véhicules Section 3 Utilisation des véhicules

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les trains routiers à plus d’une remorque sont exclusivement autorisés par l’OCRNA.

2Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.