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Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4
Section 4 Surveillance du marché
1Le DETEC peut demander le concours d’autres autorités ou organisations et conclure à cet effet des accords avec elles.
2L’OFT peut demander à l’Administration fédérale des douanes de lui fournir, pour une durée déterminée, des informations sur l’importation de contenants de marchandises dangereuses précis.
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