1Les données sont anonymisées ou effacées cinq ans après la décision d’octroi d’une bourse au Collège d’Europe et dix ans après la décision d’octroi d’une bourse à l’IUE.
2Le nom et le prénom, la langue de correspondance, l’adresse électronique ainsi que l’institut universitaire, le domaine d’études et l’année académique peuvent être conservés jusqu’à 20 ans au maximum à des fins d’évaluation de l’efficacité de la mesure.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 712).