Art. 22 OCMIFContributions aux instituts et taxes d’études

¹Le SEFRI fixe par voie de décision et octroie chaque année, à leur demande, des contributions au Collège d’Europe et à l’IUE.

²Il tient compte des accords entre les instituts universitaires et le SEFRI ou la Suisse, ainsi que du montant des contributions correspondantes versées par d’autres pays à ces instituts.

³Il tient également compte du budget adopté par le Conseil d’administration du Collège d’Europe pour les quatre années d’encouragement précédentes.

⁴La contribution à l’IUE est calculée sur la base du nombre de bourses approuvées par cohorte et par année. Le calcul se fonde sur une taxe d’études forfaitaire de 12 000 euros par personne bénéficiant d’une bourse. Le montant des taxes d’études peut être adapté annuellement au renchérissement en Italie.¹⁰