Art. 1 OComp-OSProObjet

La présente ordonnance règle les compétences dans la surveillance du marché et le financement de cette surveillance conformément à l’art. 20 OSPro en ce qui concerne les produits suivants (produits):

a.

machines;

b.

ascenseurs;

c.

appareils à gaz;

d.

équipements sous pression;

e.

récipients à pression simples;

f.

équipements de protection individuelle (EPI);

g.

autres produits conformément à l’art. 19, let. g, OSPro.