1Peuvent faire l’objet d’une certification:
- a.
- les systèmes de gestion;
- b.
- les produits, les services et les processus.
2La certification des systèmes de gestion peut porter sur l’ensemble du système, sur certaines parties de l’organisation ou sur certaines procédures déterminées.
3La certification des produits, des services et des processus peut porter sur:
- a.
- les produits servant principalement au traitement de données personnelles ou générant, lors de leur utilisation, des données personnelles;
- b.
- les services ou les processus servant principalement au traitement de données personnelles ou générant des données personnelles.