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Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120
Section 7 Financement de l’aménagement
1L’OFT planifie, gère et surveille le financement de l’aménagement.
2Il prescrit des délais de mise en œuvre des mesures d’aménagement. Pour ce faire, il implique les entreprises concernées.
3Il informe les cantons de l’état de l’aménagement.
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