1Le Forum PME se compose:
- a.
- d’un membre de la direction du SECO;
- b.
- d’au moins sept entrepreneurs provenant de différentes branches de l’économie;
- c.
- d’un représentant de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique;
- d.
- d’un représentant des centres de création d’entreprises.
2Le Conseil fédéral nomme les membres du Forum PME et ses deux co-présidents.4
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 6.1 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).