Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091

Art. 10 OCPPMEComposition

Section 3 Forum PME

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Forum PME se compose:

a.
d’un membre de la direction du SECO;
b.
d’au moins sept entrepreneurs provenant de différentes branches de l’économie;
c.
d’un représentant de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique;
d.
d’un représentant des centres de création d’entreprises.

2Le Conseil fédéral nomme les membres du Forum PME et ses deux co-présidents.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 6.1 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).