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Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091
Section 3 Forum PME
1Le SECO assure le secrétariat du Forum PME.
2Il effectue des tests de compatibilité PME et des analyses concernant les différentes réglementations que le Forum PME est chargé d’examiner. En règle générale, il coordonne les tests de compatibilité PME avec les analyses d’impact de la réglementation.
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