Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091

Art. 11 OCPPMERéunions et co-présidence

Section 3 Forum PME

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Forum PME se réunit en règle générale six fois par an.

2Il est co-présidé par un membre issu des rangs des entrepreneurs et par le membre issu de la direction du SECO.

3En fonction des thèmes traités, des représentants d’autres unités administratives et des représentants d’organisations économiques peuvent être appelés à participer aux réunions du Forum PME.