Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) · RS 741.622

Art. 9 OCSCommunication au sein de l’entreprise

Section 2 Obligations des entreprises

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les entreprises doivent veiller à ce que leur personnel connaisse les conseillers à la sécurité ainsi que leurs tâches et fonctions.