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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Autorités compétentes en matière d’autorisation
L’autorisation pour le traitement avec prescription de diacétylmorphine est délivrée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
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