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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Autorités compétentes en matière d’autorisation
L’OFSP peut délivrer des autorisations exceptionnelles permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau d.
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