Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 23 OCVMOrganisation

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’examen de capacité se compose d’un examen théorique et d’un examen pratique. L’examen théorique contient une partie orale et une partie écrite. Dans des cas isolés et justifiés, l’OFT peut admettre des dérogations.