Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 24 OCVMAdmission à l’examen

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les candidats sont admis à l’examen théorique lorsqu’ils ont accompli la formation théorique exigée pour l’obtention du permis et de l’attestation.

2Ils sont admis à l’examen pratique lorsqu’ils ont:

a.
réussi l’examen théorique, et
b.
accompli la formation pratique exigée pour l’obtention du permis et de l’attestation; l’OFT peut autoriser des exceptions dans des cas particuliers.

3Pour être admis aux examens, le candidat doit présenter un permis d’élève conducteur dûment tenu à jour.