Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 30 OCVMContenu de l’examen théorique

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les questions posées lors de l’examen théorique portent sur les domaines des prescriptions de circulation des trains édictées par l’OFT sur la base de l’art. 17, al. 3, LCdF26 (prescriptions suisses de circulation des trains), des prescriptions d’exploitation relatives aux réseaux des entreprises ferroviaires selon l’annexe 1 et des prescriptions d’exploitation des entreprises ferroviaires. Le degré de difficulté correspond à la catégorie du permis.

Historique et notes (1)
  1. RS 742.101