Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 26 OCVMExtension

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour obtenir une extension ou la suppression d’une restriction, il y a lieu de réussir l’examen de capacité ad hoc.

2L’OFT édicte des directives sur le déroulement de l’examen.