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Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité
1Pour obtenir une extension ou la suppression d’une restriction, il y a lieu de réussir l’examen de capacité ad hoc.
2L’OFT édicte des directives sur le déroulement de l’examen.
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