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Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 3 Conditions d’admission Section 4 Examens de capacité
1Les examinateurs consignent dans un procès-verbal le déroulement et le résultat de l’examen de capacité.
2Les examinateurs communiquent le résultat de l’examen de capacité au candidat et, en cas d’échec, en donnent les raisons oralement et, sur demande, par écrit. Sur demande de la personne examinée, l’OFT établit une décision sujette à recours.
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